Items related to "Human Security Gateway: Small Arms, Light Weapons and Landmines". Fri, 16 May 2008 0:30:33 +0000 Fri, 16 May 2008 0:30:33 +0000 robert_hartfiel@sfu.ca (Robert Hartfiel) Thu, 08 May 2008 16:13:59 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24254 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24254 La réintégration est le processus personnel au cours duquel les ex-combattants quittent leurs unités de combat pour rejoindre et être acceptés par les groupes sociaux civils, comme les familles ou les communautés. Le processus peut être complexe et profondément personnel, suivant un calendrier individuel et opérant à différents niveaux sociaux, économiques et psychologiques. Il a été démontré que lʼappui à la réintégration des ex-combattants constitue un élément crucial du processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et contribue à la réussite de la transition vers la paix. SOURCE: Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Thu, 08 May 2008 16:02:12 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24253 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24253 Le Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP) est une initiative, menée par plusieurs organismes, qui apporte un appui à la démobilisation et la réintégration des ex-combattants dans la Région élargie des Grands Lacs, en Afrique Centrale. Le MDRP est le programme le plus important de cette nature dans le monde et l'on estime qu'il vise actuellement à atteindre 450.000 ex-combattants dans sept pays : l'Angola, le Burundi, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo, la République du Congo et le Rwanda. SOURCE: Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Thu, 08 May 2008 14:36:31 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24244 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24244 Considérant la faiblesse du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects adopté en 2001 par les Nations unies, la Conférence d’examen cherchant à analyser l’implantation effective de ce Programme d’action, qui s’est déroulée du 26 juin au 7 juillet 2006, constituait une opportunité unique de renforcer l’offensive de la communauté internationale envers la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). Cette Conférence d’examen s’est toutefois soldée par un échec puisque les diverses délégations étatiques se sont vues dans l’incapacité d’élaborer un consensus autour d’une possible déclaration finale. Tout en mettant l’accent sur les visions canadienne et américaine de la problématique des ALPC, cet article tente d’analyser les trois enjeux qui provoquent davantage de résistance, soit la mise en place de normes internationales qui régissent les transferts d’armes conventionnelles basées sur des considérations humanitaires, l’établissement de principes globaux pour la législation nationale relative à la possession civile d’ALPC et l’émergence d’une approche axée sur la réduction de la demande via des objectifs de développement et de renforcement de la sécurité. SOURCE: Programme paix et sécurité internationales, Université Laval Programme paix et sécurité internationales, Université Laval Thu, 08 May 2008 10:36:06 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24233 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24233 The first part of this publication focuses on the demand side of small arms issues in the Horn of Africa region. The second part is composed of the findings of fourexploratory field research studies commissioned by SALIGAD. The studies were based on questionnaires and focused group interviews. They involved communities, as in the case of Kenya, and government officials, as in the case of Gambella. In all studies, a method for gathering information was developed and tools such as questionnaires and interview outlines designed in order to collect data. Most of the information gathered is primary data in as much as stakeholders, opinion leaders and people involved in the subject matter were interviewed. By staying in the area for several days or weeks the authors also applied 'non-participatory observation'. The studies are complemented by a list of references. SOURCE: Bonn International Center for Conversion Bonn International Center for Conversion Wed, 07 May 2008 15:41:11 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24228 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24228 LA XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté entre autres une résolution qui appelle les États à renforcer la protection des civils contre l’utilisation et les effets indiscriminés des armes et munitions, en insistant sur la nécessité de réduire l’impact, sur le plan humanitaire, des restes explosifs de guerre et des armes à dispersion. Parallèlement aux initiatives en matière juridique, le Mouvement s’efforce aussi dans ses opérations de limiter les effets de la contamination par les armes. SOURCE: Comité International de la Croix-Rouge Comité International de la Croix-Rouge Wed, 07 May 2008 14:11:30 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24220 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24220 Les plates-formes aériennes non habitées ISR (Intelligence, Surveillance and Reconnaissance) ont été progressivement adaptées pour utiliser des armements et devenir des drones armés, en attendant la génération des véhicules aériens non habités de combat (UCAV) spécialement conçus pour l’emport et le largage d’armes. Aux États-Unis, en Australie, en Russie, en Chine et en Inde, des prototypes d’UCAV, y compris hypersoniques, sont en cours d’essais en vol. Le concept UCAV présente un intérêt nouveau et particulier car il est indubitablement porteur d’une rupture dans l’aéronautique de défense et il se différencie fondamentalement d’un drone ISR par le fait qu’il ne se contente pas d’observer l’environnement mais d’employer un armement létal et d’interférer directement sur le champ de bataille. Si le concept de l’UCAV semble désormais accepté aux États-Unis, la réflexion est à peine balbutiante en France et en Europe. Cette note s’intéresse aux concepts et doctrines, aux domaines technico-opérationnels d’utilisation d’un UCAV. On abordera les réalisations en cours et la place de l’homme dans la boucle d’ouverture du feu. SOURCE: Fondation pour la Recherche Stratégique Fondation pour la Recherche Stratégique Wed, 07 May 2008 12:30:23 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24213 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24213 On estime que les armes légères et de petit calibre, au même titre que les armes conventionnelles, représentent aujourd'hui un danger majeur pour le développement des pays touchés par des conflits internes ou externes et - fait nouveau - pour les pays dans lesquels l'autorité de l'État s'accompagne de graves violations des droits de l'homme et de recours injustifiés à la violence. C'est ainsi qu'a émergé la notion de responsabilisation des pays exportateurs d'armes vis-à-vis de l'utilisation qui en est faite dans les pays importateurs. Cette notion est partielle, car elle ne s'impose pas partout et, là où elle est prise en compte, ses effets sont limités. Les difficultés d'application sont en effet nombreuses, le contrôle du destinataire final est limité dans les faits, sinon dans le droit, et le contrôle de l'utilisation finale des armes est encore plus aléatoire. SOURCE: Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Wed, 07 May 2008 12:23:58 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24212 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24212 Au coeur des conflits et moteur de leur développement, les munitions sont fabriquées par milliards dans le monde et laissent derrières elles des millions de victimes, militaires ou civiles. Leur caractère éphémère – elles n’explosent qu’une seule fois – ne les rendent pas moins extrêmement meurtrières. Mais étonnamment, elles restent en marge des évolutions législatives internationales, pourtant importantes en matière d’armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment grâce à l’influence des acteurs de la société civile. Exclues des processus multilatéraux consacrés aux contrôles de l’armement ? Officiellement, peut-être. Mais dans l’ombre des institutions internationales, de nombreux experts indépendants réfléchissent au développement d’une réglementation efficace, en inscrivant les munitions au coeur du débat. Logique pour un objet qui, quoi qu’on dise, fait partie intégrante des armes, car nécessaires à leur fonctionnement. SOURCE: Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Wed, 07 May 2008 12:07:29 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24208 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24208 La régionalisation des compétences en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes ainsi que la nouvelle loi sur les armes ont modifié la gestion administrative des dossiers « armes » en Belgique. Ces nouveaux textes législatifs ont eu pour incidence, entre autres, la production de documents administratifs appropriés. Certains formulaires sont nouveaux ; d'autres, souvent issus de l'autorité fédérale, ont été simplement adaptés pour les identifier dorénavant à leur nouvelle administration régionale. Ce rapport dresse un état des lieux des documents existants auprès des pouvoirs publics. Mais au-delà de ce recensement, nous procédons à une analyse destinée à, vérifier, d'une part, l'accessibilité de l'ensemble de ces formulaires auprès du public et, d'autre part, la nature de l'information transmise à la suite de ces deux modifications législatives. SOURCE: Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Tue, 06 May 2008 10:19:08 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24150 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24150 Peace processes are renowned for their many twists and turns, moods and opaque terrain. Within them, matters related to weapons and violence have a paradoxical status: at once the subject of intense anxiety and attention, yet frequently duly ignored. Reflections on Guns, Fighters and Armed Violence in Peace Processes represents a rich collection of voices and experiences, and seeks to contribute to a growing debate about holistic response to these matters in peace processes. It is the first of a two-part series bringing together first-hand accounts and careful observations from individuals with diverse connections to peace processes, offering space for their views on how weapons control, violence reduction, and disarmament, demobilisation and reintegration fare in the push and pull of peace negotiations. SOURCE: Centre for Humanitarian Dialogue Centre for Humanitarian Dialogue Wed, 30 Apr 2008 16:20:09 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24025 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24025 Depuis une dizaine d'années, les acteurs non étatiques modernes inquiètent de plus en plus ; ces groupes, qui contestent les pouvoirs et la légitimité de l'État dans sa forme actuelle, ont souvent recours à la violence et au conflit armé pour parvenir à leurs fins. Ils peuvent prendre différentes formes : du groupe d'opposition classique (non plus révolutionnaire mais rebelle) à des sociétés privées « lucratives » (non plus mercenaires) qui proposent des services militaires et de sécurité aux États (et, dans certains cas, aussi à des acteurs non étatiques) qui, pour telle ou telle raison, ne peuvent (ou ne veulent) les faire eux-mêmes. Dans cet article, c'est la première de ces catégories qui nous intéresse. La question des livraisons d'armes aux acteurs non étatiques est désormais une préoccupation de la communauté internationale. Les discussions sur les craintes que suscite la prolifération des armes légères ont mis en évidence un problème complexe. Comment traiter la question des armes illégales qui se retrouvent inévitablement entre les mains d'acteurs non étatiques qui s'opposent à l'État ? SOURCE: Institut des Nations Unies Pour la Recherche sur le Désarmement Institut des Nations Unies Pour la Recherche sur le Désarmement Wed, 30 Apr 2008 16:15:12 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24024 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24024 Les groupes armés non étatiques jouent un rôle dans les conflits depuis le quinzième siècle avant J.-C.. C'est pourtant seulement depuis 1949, avec les Conventions de Genève, que la communauté internationale a reconnu l'importance du respect des normes internationales par ces groupes armés pour assurer la protection des populations vivant dans les zones touchées par les conflit armés et les violations des droits de l'homme. Les initiatives visant à convaincre les groupes armés non étatiques d'adhérer à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ci-après dénommée Traité d'interdiction des mines) bénéficient, depuis la fin des années 90, d'un soutien politique fort de la part des organisations régionales et internationales. Depuis 1997, la majorité des États a interdit ces armes car elles ont des effets inhumains et frappent sans discrimination. Encourager les groupes armés non étatiques à faire de même était indispensable pour renforcer le processus engagé au niveau des États et garantir l'adhésion de tous les utilisateurs de mines antipersonnel – étatiques ou non – à la norme d'interdiction de ces armes. Cette stratégie d'engagement des mouvements armés – autrement dit les efforts visant à explorer, établir, favoriser ou entretenir des contacts avec de tels groupes – sur l'interdiction de ce type d'armes a dans une large mesure atteint ses objectifs et a déjà abouti à des résultats positifs et mesurables sur la vie des civiles. Depuis le 11 septembre 2001, un nombre grandissant de groupes armés non étatiques sont considérés comme des groupes « terroristes ». Si ce phénomène n'est pas nouveau, il a pris de l'ampleur et compromet les initiatives visant à traiter certaines questions de sécurité et humanitaires en favorisant le dialogue avec les groupes armés non étatiques5. Cet article analyse en quoi cette évolution, et plus particulièrement le recours à des « listes de terroristes », a des conséquences sur l'action humanitaire et la résolution des conflits et pourquoi elle devrait aussi inquiéter la communauté de la maîtrise des armements. SOURCE: Institut des Nations Unies Pour la Recherche sur le Désarmement Institut des Nations Unies Pour la Recherche sur le Désarmement Wed, 30 Apr 2008 16:10:30 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24023 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24023 Les relations entre le désarmement et les négociations de paix sont dynamiques et complexes ; elles influencent constamment l'évolution de la paix et de la guerre. Aucun accord de paix n'est complet, viable ou « applicable » sans mesures de désarmement. Toute la difficulté est de savoir quand et comment traiter cette question et dans quel cadre. Comment le désarmement doit-il être abordé et mis en oeuvre ? Nous ne comprenons malheureusement pas parfaitement la relation qui existe entre négociations de paix et désarmement. Cela s'explique surtout par le fait que trois groupes (les spécialistes militaires ; ceux du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) ; et ceux du règlement des conflits) ont des visions différentes, parfois même contraires, de cette relation. Les experts militaires ont tendance à se focaliser sur l'aspect technique des négociations de paix alors que les médiateurs se concentrent sur les aspects politiques. Certains spécialistes des activités de DDR peuvent penser que la volonté des médiateurs de parvenir à la paix est un obstacle au désarmement. Les médiateurs peuvent, quant à eux, dénoncer des approches militaires à courte vue et défendre leur approche plus pragmatique (le médiateur cherche à traiter la situation qui conduit une personne à prendre les armes). Les points de vue des uns et des autres ne sont pas forcément contradictoires. Une meilleure communication entre les spécialistes de chaque discipline permettrait à chacun de mener à bien sa mission ce qui favoriserait, en fin de compte, une paix plus stable. SOURCE: Institut des Nations Unies Pour la Recherche sur le Désarmement Institut des Nations Unies Pour la Recherche sur le Désarmement Wed, 30 Apr 2008 16:04:58 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24022 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24022 Le système international est déstabilisé depuis la fin de la guerre froide en raison de la prolifération d'armes de destruction massive (ADM). Un certain nombre de groupes armés non étatiques et d'États sont décidés à acquérir des ADM et leurs vecteurs. L'expression « groupes armés non étatiques » englobe toute une série d'acteurs aux objectifs très différents, notamment des extrémistes religieux, des milices racistes, des combattants de la liberté, des révolutionnaires et des groupes armés d'opposition. La plupart des groupes armés non étatiques ne sont toutefois pas intéressés par les ADM car ils ne pourraient pas contrôler les effets d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires qui dépasseraient leurs attentes et leurs intentions. Leurs partisans risqueraient même d'être gravement touchés par de telles armes. L'organisation pourrait perdre dans ce cas de nombreux soutiens, politiques et autres. Il n'en reste pas moins que certains groupes armés non étatiques – terroristes – sont intéressés par l'idée de lancer une attaque avec des ADM. Ces organisations peuvent se moquer des conséquences effroyables d'une telle attaque. Les membres de ces organisations peuvent même penser que ces attaques feront plus de « martyrs » (et non des victimes) qui iront au paradis. Ce sont ces organisations qui nous intéressent dans cet article. Nous tenterons d'évaluer la menace particulière que représentent les groupes armés non étatiques qui cherchent à acquérir des ADM et envisagerons différentes ripostes possibles. SOURCE: Institut des Nations Unies Pour la Recherche sur le Désarmement Institut des Nations Unies Pour la Recherche sur le Désarmement Wed, 30 Apr 2008 14:11:01 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24013 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=24013 Traditionnellement, le Moyen-Orient est une destination privilégiée des exportations mondiales d’armement. Cette région est en effet très demandeuse de nouveaux matériels militaires et bénéficie d’importantes liquidités grâce aux revenus pétroliers. Depuis des décennies, la Belgique, presque uniquement par le biais des exportations wallonnes, est parvenue à se créer une place dans ce marché particulier, notamment en tissant des relations commerciales soutenues avec un des États de la région, l’Arabie saoudite. Pourtant, ces transferts belges, comme ceux des autres États, suscitent de nombreuses interrogations, notamment concernant l’utilisation non souhaitée qui pourrait être faite des armes exportées, comme la répression interne ou le risque qu’elles soient détournées par des groupes terroristes. SOURCE: Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Wed, 30 Apr 2008 10:57:21 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23993 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23993 La crise libanaise ne fait plus la une des journaux mais elle est loin d’être terminée. Aujourd’hui, tous les regards se portent sur les élections présidentielles, dernière arène en date du combat sans fin entre les forces pro et anti-gouvernement. Même si un candidat consensuel est choisi, aucun des graves problèmes que connaît le pays ne sera réglé, en particulier celui des armes du Hezbollah. Pour que les élections ne soient pas qu’un préambule à une nouvelle épreuve de force, tous les partis et leurs alliés extérieurs devront renoncer à leurs revendications, dans l’ensemble d’une grande exigence, et négocier un accord global qui tolère, pour le moment, le statut armé du Hezbollah tout en limitant l’usage de ces armes. SOURCE: International Crisis Group International Crisis Group Wed, 23 Apr 2008 15:32:28 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23845 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23845 Le but de la présente publication est d’aider les États à établir ou à améliorer les mécanismes devant leur permettre de vérifier la licéité des armes nouvelles et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, en application de l’article 36 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949. Son élaboration a fait suite à une réunion d’experts organisée par le CICR en janvier 2001 et à l'adoption par les États parties aux Conventions de Genève, lors de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de l’Agenda pour l’action humanitaire. En effet, l’Agenda engage les États à garantir la licéité de toutes les armes nouvelles et de tous les nouveaux moyens et méthodes de guerre, en les soumettant à un examen rigoureux et pluridisciplinaire. Des experts gouvernementaux de dix pays ont apporté leurs commentaires aux projets précédents du présent document. SOURCE: Comité International de la Croix-Rouge Comité International de la Croix-Rouge Wed, 23 Apr 2008 13:26:11 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23838 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23838 Most present-day conflicts are fought primarily with small arms and light weapons. Such weapons are broadly used in inter-State conflict, and are the weapons of choice in civil wars and for terrorism, organized crime and gang warfare. The dividing lines between underdevelopment, instability, fragility, crisis, conflict and war are becoming increasingly blurred; contemporary conflict prevention, conflict resolution and peacebuilding therefore require multidimensional responses. The present report discusses various aspects of the issue of small arms, with an emphasis on the negative impact that illicit small arms have on security, human rights and social and economic development, in particular in areas of crisis and in post-conflict situations. It analyses global instruments of relevance in stemming the uncontrolled proliferation of small arms, including the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All its Aspects. SOURCE: United Nations Security Council United Nations Security Council Wed, 23 Apr 2008 11:51:41 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23825 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23825 The international system has been destabilized since the Cold War by the proliferation of weapons of mass destruction (WMD); there are a number of non-state armed groups (NSAGs), as well as states, that are determined to acquire WMD and their delivery vehicles.1 Non-state armed groups include a wide range of actors with different objectives, extending from those that uphold extremist religious principles to racist militia groups and freedom fighters, revolutionaries, armed opposition groups, etc. Most NSAGs are unlikely to attempt to access WMD because the effects of chemical, biological or nuclear weapons cannot be controlled and may go far beyond their expectations or intentions; they may even seriously harm their supporters. Should this happen, the organization may lose political and other forms of support. But there is a small subset of NSAGs—terrorists—to whom a WMD attack is appealing. This is because such organizations may not be at all concerned with the horrible damage that a WMD attack can cause. Members of such organizations may even believe that their WMD attacks will mean that more people will become "martyrs" (rather than victims) and will go to paradise along with them. The concern of this paper, therefore, is with this small subset. The article attempts to assess the very particular threat that is posed by NSAGs who aspire to WMD, as well as to consider the appropriate and feasible responses. SOURCE: United Nations Institute for Disarmament Research United Nations Institute for Disarmament Research Wed, 23 Apr 2008 11:27:07 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23824 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23824 The process of nation-building is continuous. However strong, secure and homogeneous some of the more fortunate individual states may be, the process of recalibration, adjustment and reform proceeds apace. For the more fortunate nation states, pluralistic processes and reasonably rational discourse deal with the required changes quietly, efficiently and fairly. The state rarely has to exercise its monopoly of force and violence either to prevent or initiate change. Changes are accepted, adjustments are made and protest channelled through the media, interest groups and, eventually, the ballot box. As such, in these states, non-state actors are rarely security problems. In many other cases, however, such political processes become less genial and professional affairs. A call for change may be beyond what is considered to be politically acceptable by the state, which may in any case barely exist within a nation state where legitimacy and strength are both lacking. In many such cases both state and non-state actors (NSAs) resort to force and violence to pursue their aims, which are usually extremely difficult to achieve without access to arms, ammunition, explosives and, of course, financial resources. The key concern, for both the nation state and the analyst, comes at this stage, when the NSA acquires the means of violent conflict, which pushes opposition to another level. Confrontation in the form of violent opposition elevates the NSA as a threat to the state and the interests of those who run it—from president to apparatchik. SOURCE: United Nations Institute for Disarmament Research United Nations Institute for Disarmament Research Wed, 23 Apr 2008 11:22:39 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23822 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23822 Although non-state armed groups (NSAGs) played an active role in conflict as early as the fifteenth century BC. it is only since the 1949 Geneva Conventions that the international community has begun to recognize that such actors' respect of international norms would contribute to the protection of people living in zones affected by armed conflict and human rights abuses. Since the late 1990s, international and regional organizations have provided strong political support to initiatives aiming at engaging NSAGs in adhering to the anti-personnel (AP) mine ban. The majority of states has prohibited this type of weapon since 1997 because of its indiscriminate and inhumane effects. Advocating non-state armed groups to follow suit has been a necessary and largely successful strategy complementing the state process to ensure that all users of landmines—state and non-state—adhere to the AP mine ban norm. As a result, the engagement of NSAGs—efforts to explore, instigate, enable or sustain contact with an NSAG—on weapons issues is no longer at an experimental stage and has produced positive, measurable impacts on people's lives. However, since 11 September 2001, the use of the "terrorist" label to describe some NSAGs, although not a new phenomenon, has regained momentum, and this has challenged many efforts to tackle security issues in ways that are inclusive of NSAGs. This article discusses how this development, and in particular reliance on "terrorist lists", has affected international peace and humanitarian efforts, and why it should also be of concern to the arms control community. SOURCE: United Nations Institute for Disarmament Research United Nations Institute for Disarmament Research Wed, 23 Apr 2008 11:20:22 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23821 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23821 The focal issue of international law has traditionally been the relations between sovereign states. Since the 1648 treaties of Westphalia, international society has been based on the division of the world into territorial states; in 1928 Brierly wrote in his seminal treatise that "The Law of Nations, or International Law, may be defined as the body of rules and principles of action which are binding upon civilized states in their relations with one another." Classical laws of war were also intended to be applied to inter-state conflicts, imposing the obligations of the laws of war on the states party to the conflict. Although there could be individual criminal responsibility for the commission of war crimes, it was states that bore international responsibility. In this neat "classical" theoretical world there was little provision for non-state actors; there were states, and of course individuals that could act on behalf of states, but no intermediary bodies. The twentieth and twenty-first centuries have, however, seen a proliferation of non-state entities whose activities are transnational or have transnational effect. There has been a multitude of armed conflicts involving non-state entities in a non-international context. Armed non-state actors play a (usually nefarious) role in modern international relations and the phenomenon of international terrorism is, to a large extent, the result of acts by non-state armed groups (NSAGs). The fact that these non-state groups obtain weapons is of cardinal concern to the international community and the question is whether international law has a part to play in eliminating or controlling the supply of weapons to NSAGs. Key to this is whether there is any utility in examining the international legal obligations of NSAGs: under international law, only states and intergovernmental organizations have international legal personality. The classical law of armed conflict grants NSAGs belligerent status in certain circumstances, but this primarily imposes obligations on the state involved in the conflict rather than the non-state group. SOURCE: United Nations Institute for Disarmament Research United Nations Institute for Disarmament Research Fri, 18 Apr 2008 15:55:22 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23745 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23745 La Directive européenne sur les armes à feu de 1991, qui réglemente le marché intérieur non militaire, a été modifiée récemment par le Parlement européen comme première étape de l’introduction du Protocole des Nations Unies sur les armes à feu dans la réglementation européenne. Cette note analyse la modification de la Directive qui ouvrira la voie à l’introduction des aspects plus techniques du Protocole de l’ONU dans la réglementation européenne tel que l’octroi des licences d’exportation, d’importation et de transit. Les parlementaires ont également profité de l’occasion pour aller au-delà des exigences du Protocole en tenant compte de l’évolution internationale en matière d’armes à feu et de munitions depuis la fin des années 90. Ainsi, la nouvelle Directive prévoit davantage d’échange d’informations entre les États membres, la simplification des catégories d'armes, un régime plus strict pour les armes convertibles, la définition de spécifications techniques communes concernant la neutralisation et une définition commune des armes antiques. La nouvelle Directive s’applique à toutes les pièces et munitions des armes à feu commerciales y compris celles en provenance de pays tiers. Elle couvre également la vente via des moyens de communication à distance, comme l’Internet. SOURCE: Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Fri, 18 Apr 2008 14:59:13 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23738 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23738 An open debate on small arms is scheduled for 25 April. It will be the first such debate since March 2006. In 2006, Argentina tried unsuccessfully to push for the adoption of a resolution on small arms. In April 2007, a South African initiative led to the adoption in June of a presidential statement requesting the Secretary-General to produce biennial reports on small arms. The 2008 report is due on 21 April. South Africa, as president of the Council for April, has organised the debate in part to keep a focus on options for the Council to improve its handling of the small arms dimension when dealing with country-specific issues – in particular, arms embargo and Disarmament, Demobilisation and Reintegration (DDR) programmes. But at press time it was still unclear whether any outcome document to the debate, such as a presidential statement would be possible. SOURCE: Security Council Report Security Council Report Fri, 18 Apr 2008 11:25:55 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23715 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23715 Cluster munitions are weapons that, when launched, scatter smaller bombs, called ‘submunitions’, over a wide area of land. They have been used in at least 30 countries and territories since World War II. They kill and injure civilians not only during attacks but also for years after the conflict has ended. Because so many of the submunitions fail to explode as intended, these weapons continue to affect families and communities even after the fighting has ceased. They kill innocent civilians and their presence prevents safe farming, creates health and hygiene problems by blocking access to water and sanitation and hinders economic development. Governments face a daunting challenge to rebuild fractured societies after periods of conflict. The process of rebuilding is only made harder in areas where cluster munitions have been used. Lives continue to be lost and land remains unused until clearance teams remove the explosive debris. The United Nations Development Programme (UNDP) partners with governments facing the challenge of making the environment safe for reconstruction and development. SOURCE: United Nations Development Programme United Nations Development Programme Fri, 18 Apr 2008 09:38:58 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23710 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23710 This edition of our International Humanitarian Law (IHL) magazine highlights the urgent issue of cluster munitions at a critical time for the Australian and international community. Cluster munitions, landmines and explosive remnants of war continue to maim, kill and threaten civilians long after hostilities have ended, and severely impede post-conflict reconstruction and economic development. During a visit to Lebanon in 2006 I saw first hand the truly devastating and alarmingly random effects of unexploded cluster munitions. Submunitions were found in houses, backyards, in trees, orchards and many other places. In one street near a hospital 800 submunitions were found. Unexploded ordnance severely affects civilians daily as they attempt to rebuild their homes and livelihood after conflict. SOURCE: Australian Red Cross Australian Red Cross Thu, 17 Apr 2008 10:18:31 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23693 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23693 The effects of cluster munition use have been a persistent humanitarian problem for decades. History has shown that many models have problems of accuracy and reliability. In nearly every conflict in which they have been used on a large scale, there have been serious humanitarian consequences. Large numbers of cluster submunitions have failed to detonate as intended and instead left a long-term and deadly legacy of contamination. Their use in populated areas has also had direct and indirect impacts. All too often it is civilians who are killed and injured, and it is fragile post-conflict societies which must deal with the social and economic costs of these weapons. Although the international community has begun to address the problems of explosive remnants of war generically through the adoption of Protocol V to the Convention on Certain Conventional Weapons, it is widely acknowledged that the specific problems caused by cluster munitions need to be urgently addressed. Discussions in recent years in the Group of Governmental Experts of the Convention on Certain Conventional Weapons and among the 47 States associated with the Oslo Declaration on Cluster Munitions as well as reports by a variety of organisations have identified important issues that require frank and in-depth dialogue at the expert level, as well as political decisions, if progress is to be made. SOURCE: International Committee of the Red Cross International Committee of the Red Cross Thu, 17 Apr 2008 10:10:32 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23689 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23689 When a State transfers military weapons or equipment, it is providing the recipient with the means to engage in armed conflict – the conduct of which is regulated by international humanitarian law (IHL). Under Article 1 common to the Geneva Conventions of 1949, States have an obligation to "respect and ensure respect" for international humanitarian law. To ensure that violations of humanitarian law are not facilitated by unregulated access to arms and ammunition, arms transfer decisions should include a consideration of whether the recipient is likely to respect this law. On the basis of the conclusions of its study entitled Arms Availability and the Situation of Civilians in Armed Conflict (1999)2, the ICRC has proposed that all national and international standards for arms transfers should include a requirement to assess the recipient’s likely respect for international humanitarian law and to not authorize transfers if there is a clear risk that the arms will be used to commit serious violations of this law. SOURCE: International Committee of the Red Cross International Committee of the Red Cross Wed, 16 Apr 2008 17:17:09 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23667 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23667 En dépit des règles du droit international humanitaire (DIH) déjà en vigueur, les armes à dispersion ont causé un grand nombre de pertes civiles lors des conflits dans lesquels elles ont été employées. Une meilleure mise en oeuvre du DIH, y compris du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre récemment adopté, ne permettra pas de résoudre entièrement les problèmes causés par ces armes. Le CICR estime que des règles portant spécifiquement sur les armes à dispersion sont requises, et que la communauté internationale devrait de toute urgence conclure un nouveau traité qui : premièrement, interdirait l’emploi, la production, le stockage et le transfert d’armes à dispersion imprécises et non fiables ; deuxièmement,exigerait l’élimination des stocks actuels de ces armes ; troisièmement, prévoirait l’assistance aux victimes, l’enlèvement des armes à dispersion et des activités visant à réduire le plus possible l’incidence de ces armes sur les populations civiles. * Que dit le droit international humanitaire à propos des armes à dispersion ? * Ne faudrait-il pas mettre l’acc ent sur la promotion et la mise en oeuvre du DIH déjà existant, plutôt que sur l’élaboration de règles nouvelles relatives aux armes à dispersion ? * Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre ne résout-il pas les problèmes causés par les armes à dispersion ? * Quelle est la position du CICR à propos des armes à dispersion ? * Que signifie, pour le CICR, « munitions imprécises et non fiables » ? * Pourquoi le CICR ne demande-t-il pas l’interdiction de toutes les armes à dispersion ? * Que font les gouvernements ? * Le CICR a-t-il une préférence quant au cadre – processus d’Oslo ou Convention sur certaines armes classiques – dans lequel un nouveau traité sur les armes à dispersion devrait être négocié ? SOURCE: Comité International de la Croix-Rouge Comité International de la Croix-Rouge Wed, 16 Apr 2008 17:14:33 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23666 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23666 Afin de réduire les conséquences, sur le plan humanitaire, de l’emploi des armes à dispersion, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge encourage l’adoption de nouvelles normes, oeuvre auprès des communautés touchées pour atténuer les effets de ces armes et vient en aide aux victimes. Le CICR participe activement à toutes les discussions multilatérales sur les armes à sous-munitions, et de nombreuses Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge encouragent leurs gouvernements respectifs à examiner les lois et politiques en vigueur au niveau national ainsi qu’à apporter leur soutien à l’élaboration, au niveau international, de nouvelles règles relatives à ce type d’armes. Toute une gamme d’activités sont déployées par le CICR et les Sociétés nationales afin d’atténuer les conséquences, pour les populations civiles, de la contamination due aux armes, y compris la contamination due aux sous-munitions non explosées : recueil d’informations sur les incidents, éducation aux risques et, enfin, mesures destinées à faciliter l’accès, en toute sécurité, à la nourriture, à l’eau et au combustible dans les zones contaminées. L’assistance du CICR aux victimes d’armes à sous-munitions revêt trois aspects : soutien aux services de premiers secours (souvent gérés par les Sociétés nationales), chirurgie et rééducation physique. * Promotion de nouvelles normes * Activités destinées à réduire les effets de la contamination due aux armes * Assistance aux victimes SOURCE: Comité International de la Croix-Rouge Comité International de la Croix-Rouge Wed, 16 Apr 2008 17:08:57 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23665 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23665 Des victimes d’armes à dispersion vivent aujourd’hui dans au moins 21 pays et quatre régions d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Europe. Une étude publiée par Handicap International en 2007 a confirmé que les armes à dispersion avaient blessé ou tué 13 306 personnes. Les hommes constituent les victimes les plus fréquentes. Souvent attirés par la forme, la taille et la couleur des armes à dispersion, les enfants représentent la seconde catégorie de victimes ; les jeunes garçons sont particulièrement exposés à ce danger en raison des activités qui leur sont souvent confiées dans les communautés rurales (travaux des champs et surveillance du bétail, par exemple). Dans la plupart des zones contaminées, les femmes représentent un pourcentage plus faible des victimes d’armes à dispersion. Les survivants des incidents dus aux armes à dispersion souffrent souvent de graves blessures par effet de souffle ou projection d’éclats. Beaucoup d’entre eux ont besoin d’une assistance à long terme, incluant des soins médicaux et des services de rééducation physique, un soutien psychosocial et une aide en vue de leur réinsertion socio-économique. * Quelles sont, pour les victimes, les conséquences des incidents dus aux armes à dispersion ? * Qui sont les victimes des armes à dispersion ? * De quelle aide les victimes d’armes à dispersion ont-elles besoin ? SOURCE: Comité International de la Croix-Rouge Comité International de la Croix-Rouge Wed, 16 Apr 2008 17:04:52 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23664 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23664 Au moins 21 pays et quatre régions d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Europe sont aujourd’hui touchés par le problème des armes à dispersion, ou l’ont été au cours des cinquante dernières années. Dans certains pays, les armes à dispersion ont été employées de manière extensive : au Laos, par exemple, des bombes à sous-munitions ont été larguées tout au long d’une période de neuf ans (1964 à 1973), plaçant la population à la merci de cet héritage meurtrier (GICHD, février 2007). Dans d’autres contextes, bien que l’emploi de telles armes ait été plus limité, les conséquences sont tout aussi graves. Au Kosovo, par exemple, où le conflit n’a duré que 11 semaines, ce sont au total entre 230 000 et 290 000 sousmunitions qui auraient été larguées * Quels sont les pays et les régions les plus touchés par le problème ? * Quelles difficultés surviennent-elles dans les zones infestées de sous-munitions d’armes à dispersion ? SOURCE: Comité International de la Croix-Rouge Comité International de la Croix-Rouge Wed, 16 Apr 2008 16:58:25 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23663 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23663 Les armes à dispersion constituent un problème persistant depuis plusieurs décennies. Les effets exercés par ces armes sur une vaste zone et le grand nombre de sous-munitions qui n’explosent pas comme prévu ont causé un grand nombre de pertes civiles. Bien que seul un nombre limité de pays ait réellement employé des armes à dispersion, 75 pays détiennent de telles armes dans leurs arsenaux. Même si une fraction seulement des armes à dispersion existant aujourd’hui dans les stocks devait être employée ou transférée vers d’autres pays ou vers des groupes armés non étatiques, les conséquences risqueraient d’être bien plus lourdes que dans le cas des mines antipersonnel. Malheureusement, les améliorations techniques apportées aux armes à dispersion n’ont pas, à ce jour, fourni de solution adéquate. Il est peu probable qu’à elle seule, une amélioration technique permette de résoudre de manière satisfaisante les problèmes humanitaires causés par ces armes. * Armes à dispersion : de quoi s’agit-il ? * Pourquoi les armes à dispersion suscitent-elles tant de préoccupations sur le plan humanitaire ? * Combien de pays produisent et stockent des armes à dispersion ? * Combien de pays ont employé des armes à dispersion ? * Des mécanismes d’autodestruction et autres améliorations techniques peuvent-ils résoudre le problème des armes à dispersion ? SOURCE: Comité International de la Croix-Rouge Comité International de la Croix-Rouge Wed, 16 Apr 2008 15:36:30 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23656 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23656 Du 31 octobre au 2 novembre 2005, le Secrétariat de la Banque Mondiale/MDRP a organisé un atelier de consultation visant à renforcer le genre dans les programmes nationaux du MDRP. Environ 80 participants provenant de sept délégations nationales (Angola, Burundi, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda et Ouganda), l’UNICEF, le PNUD, l’ONUB, la MONUC, l’UNIFEM, la société civile et le Secrétariat du MDRP y ont participé ainsi que des experts internationaux en matière du genre et du DDR, de même que les femmes ex-combattantes de la région. SOURCE: Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Wed, 16 Apr 2008 15:22:22 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23655 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23655 Le secteur de la sécurité en RCA va bien au-delà des systèmes centraux chargés de la défense nationale et de la sécurité de lʼÉtat. Ainsi, pour avoir une image complète, les organismes paramilitaires, les acteurs nonétatiques de surveillance et de contrôle et les partenaires internationaux doivent être examinés. (Voir le tableau 2 pour un aperçu général). Similaire à dʼautres anciennes colonies françaises, le noyau du secteur de la sécurité de la RCA comporte une série de services : lʼArmée ; les Forces armées de la République centrafricaine (FACA) ; la Gendarmerie ; une force militaire chargée de missions de police; des Forces aériennes; de modestes Forces navales et fluviales ; la Garde républicaine; la Police nationale et un service de la sécurité nationale chargé des Renseignements étatiques. SOURCE: Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Wed, 16 Apr 2008 15:12:07 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23654 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23654 Le Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP) est une initiative, menée par plusieurs organismes, qui apporte un appui à la démobilisation et la réintégration des ex-combattants dans la Région élargie des Grands Lacs, en Afrique Centrale. Le MDRP est le programme le plus important de cette nature dans le monde et l'on estime qu'il vise actuellement à atteindre 450.000 ex-combattants dans sept pays : l'Angola, le Burundi, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo, la République du Congo et le Rwanda. SOURCE: Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Wed, 16 Apr 2008 15:06:28 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23653 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23653 Le Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP) est une initiative, menée par plusieurs organismes, qui apporte un appui à la démobilisation et la réintégration des ex-combattants dans la Région élargie des Grands Lacs, en Afrique Centrale. Le MDRP est le programme le plus important de cette nature dans le monde et l'on estime qu'il vise actuellement à atteindre 450.000 ex-combattants dans sept pays : l'Angola, le Burundi, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo, la République du Congo et le Rwanda. SOURCE: Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration Wed, 16 Apr 2008 14:46:12 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23650 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23650 Dans son rapport à mi-parcours, le Groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire affirme que les refus opposés à l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire ( ONUCI ) par les autorités ivoiriennes afin d'inspecter des sites placés sous le contrôle de la Garde républicaine compromettent sérieusement l'efficacité de la surveillance de l'embargo sur les armes et matériels connexes. SOURCE: Nations Unies // Conseil de sécurité Nations Unies // Conseil de sécurité Wed, 16 Apr 2008 12:43:51 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23621 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23621 En 2006 pourtant, George Bush affirmait dans son discours sur l'État de l'Union que « l'Amérique se tien(drait) aux côtés des alliés de la liberté (…), avec l'objectif ultime de mettre fin à la tyrannie dans le monde ». Dans ce contexte pour le moins contradictoire, il est utile de se demander quelles sont les normes législatives qui permettent à la « première démocratie au monde » - et à sa puissante industrie de la défense - d'inonder le monde, et plus particulièrement les pays les plus pauvres et les plus exposés aux conflits, d'instruments de guerre made in USA. Quelles sont, aux États-Unis, les procédures d'octroi de licences ? Quels sont les contrôles et les critères qui y sont assortis ? Quel rôle joue le pouvoir législatif dans ce processus ? C'est à ces questions que le présent rapport tente de répondre. SOURCE: Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Wed, 16 Apr 2008 12:23:41 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23617 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23617 Depuis de nombreuses années, les principaux États producteurs d’armements et de technologies à double usage ont tenté de compenser les lacunes du système onusien des traités de non-prolifération, en mettant en place des régimes multilatéraux de contrôle des exportations (RMCE) avec pour objectif d’empêcher la prolifération incontrôlée de ces technologies. Ces structures parallèles, qui leur ont permis de coordonner leurs politiques de transferts du matériel militaire et des technologies sensibles, ont connu un essor particulier dans les années 90 en raison d’une redéfinition du paysage géostratégique et de l’accroissement de la mondialisation. Cette Note décrit l’état actuel des RMCE, avec leur degré variable de légitimité, leurs similitudes et leurs différences, et esquisse enfin les perspectives d’évolution de ces structures. SOURCE: Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Tue, 08 Apr 2008 10:17:20 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23485 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23485 The calls for a new international legal instrument to ban or restrict cluster munitions derive in large part from the weapons’ significant and foreseeably grave aftereffects on civilians, which have been thoroughly documented by many, including Human Rights Watch. States parties to the Convention on Conventional Weapons (CCW) took a first step toward reducing the impact of unexploded submunitions with CCW Protocol V on Explosive Remnants of War (ERW), but this instrument only provides post-conflict remedial measures. Because the severe and long-lasting aftereffects of cluster munitions on civilians are foreseeable, they can and must be prevented. This paper contends that to reduce civilian harm through preventive measures, the aftereffects of cluster munitions must be taken into account when applying the proportionality test. The proportionality test, a cornerstone of international humanitarian law (IHL), prohibits attacks when expected civilian harm outweighs the concrete and direct military advantage anticipated. The principle is articulated in Additional Protocol I to the Geneva Conventions (Protocol I) and is accepted as customary international law. Analyzing the positions of international bodies, states (including CCW states parties), and legal scholars, this paper shows that there is a growing trend to include the aftereffects of cluster munitions in the proportionality calculus. If, as this trend posits, the proportionality test encompasses harm to civilians both at the time of attack and afterwards, most cluster munition attacks, particularly those in populated areas, are disproportionate and therefore illegal. There is thus strong evidence that the international community increasingly recognizes the foreseeability of cluster duds and finds the post-strike impacts of the weapons unacceptable and unlawful. SOURCE: Human Rights Watch Human Rights Watch Mon, 07 Apr 2008 15:19:13 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23464 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23464 Bangladesh: Arms and Ammunition Recovery - 2008 SOURCE: South Asia Terrorism Portal South Asia Terrorism Portal Mon, 07 Apr 2008 10:09:01 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23448 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23448 The international community must step up advocacy efforts to encourage other states to ratify the Mine Ban Treaty. Donor governments must sustain funding levels for demining activities to prevent serious shortfalls in mine-action programmes. While total annual needs have been calculated at around US$1 billion, annual allocations are far short of that – reaching only $376 million in 2005. States affected by landmines must adopt a systematic assessment of their impact to determine priorities for clearance, and to enable productive use of land once cleared. These mine action activities must involve all members of the community to ensure they will be equally effective, and must consider the social and developmental cost of landmines, including medical costs for survivors as well as the financial burden of damaged fields, roads, water supplies, etc. SOURCE: United Nations Development Program United Nations Development Program Mon, 07 Apr 2008 10:06:40 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23447 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23447 Watch a video about small arms control and mine action featuring Sara Sekkenes, Senior Advisor for the Conflict Team, to learn more about how small arms, landmines, cluster munitions and the legacy of war creates an environment that inhibits human development. SOURCE: United Nations Development Program United Nations Development Program Mon, 07 Apr 2008 09:31:45 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23443 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23443 As the NATO Summit takes place in Bucharest from 2 to 4 April 2008, Amnesty International seeks to convey its concern about excessive quantities of small arms, light weapons and munitions being supplied by member states of NATO and allied states to local Afghan security forces and police where there is a substantial risk that such equipment will be used for serious violations of international human rights and humanitarian law. Amnesty International fears that civilians caught up in the armed conflict in the country are increasingly vulnerable to failures by all sides – including the Afghan Government, international military forces and the Taleban - to uphold their international legal obligations. The organization is concerned that continuing efforts by the Afghan Government, supported by the international community, to strengthen effective human rights protection in the country risks being damaged by the impact of unchecked arms proliferation. SOURCE: Amnesty International Amnesty International Fri, 04 Apr 2008 17:07:59 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23440 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23440 La mondialisation a changé le commerce des armes. Les fabricants d’armes, opérant depuis un nombre croissant de pays, se fournissent en composants provenant du monde entier. Leurs produits sont souvent assemblés dans des pays aux lois peu regardantes quant à leur destination. Et les armes se retrouvent trop facilement dans de mauvaises mains. Chaque année, plus de trois cents mille personnes sont tuées directement par des armes conventionnelles, et bien plus sont tuées, blessées, violées, déplacées de force et endeuillées à cause de la violence armée. Les lacunes à l’échelle des contrôles nationaux augmentent rapidement et montrent à quel point ce commerce mondialisé a besoin de règles elles aussi mondiales. Le temps est venu pour un véritable Traité International sur le Commerce des Armes. SOURCE: Oxfam International Oxfam International Fri, 04 Apr 2008 11:49:44 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23415 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23415 The UK government claims to have a rigorous and responsible licensing system to control its arms exports. Civil servants from four government departments assess applications for arms exports against a set of criteria that includes human rights, internal repression and regional stability. Under New Labour, the UK has signed up to a ban on the manufacture and export of torture equipment, an international agreement to ban landmines, and it issues regular reports on arms exports. That’s the good news. The bad news is, the UK is still one of the world’s largest arms exporting states, and the government licences weaponry and military equipment for export to repressive states, conflict zones and areas of regional instability. Exports to states such as Indonesia, Israel and Saudi Arabia are just a few of the examples that raise concerns in the media and amongst non-governmental organisations and campaigners. The UK is consistently one of the world’s top five arms exporters, granting billions of pounds’ worth of licences most years. SOURCE: Campaign Against Arms Trade Campaign Against Arms Trade Thu, 03 Apr 2008 13:54:41 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23400 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23400 More than a decade of civil war in Liberia came to a close on 18 August 2003 with the signing of the Comprehensive Peace Agreement (CPA) in Accra, Ghana. The CPA called for, among other things, the establishment of a National Transitional Government in Liberia (NTGL) and the implementation of a disarmament, demobilization, rehabilitation, and reintegration (DDRR) programme for the country’s estimated 38,000 ex-combatants. Established by Security Council resolution 1509 of 19 September 2003, the United Nations Mission in Liberia (UNMIL) was charged with the task of keeping the peace while the DDRR programme was planned and implemented.1 The programme began December 2003, and its DD component officially ended on 31 October 2004. SOURCE: Small Arms Survey Small Arms Survey Tue, 01 Apr 2008 13:48:37 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23294 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23294 Les données et statistiques publiées dans ce rapport sont une synthèse des données et statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, aux transferts internationaux d'armements conventionnels et à l'aide au développement publiées au cours de l'année 2007 par des institutions internationales considérées comme des références en ces domaines : le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) à Stockholm, le Congressionnal Research Service (CRS) à Washington, le Bonn International Center for Conversion (BICC) à Bonn, ou le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à Genève. Ce « Compendium 2008 » annule et remplace le « Compendium 2006 » (Rapport du GRIP 2006/5). Il est une analyse condensée des tendances en matière de dépenses militaires et de commerce des armes. Il propose des faits et statistiques de base directement exploitables par le lecteur et régulièrement mis à jour sur le site Internet du GRIP (suivre « DATABASE » sur http://www.grip.org). Pour le lecteur qui souhaite approfondir une thématique, il est également un outil précieux qui facilitera l'accès et la compréhension de bases de données plus complètes. SOURCE: Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité Tue, 01 Apr 2008 11:43:33 -0700 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23280 http://www.humansecuritygateway.com/showRecord.php?RecordId=23280 Small arms and gun violence present the most dramatic threat to public safety in Latin America and the Caribbean. After decades of uncontrolled proliferation, at least 45 million to 80 million small arms and light weapons—that is, weapons operated by an individual or small group, including handguns, assault rifles, grenades, grenade launchers, and even man portable surface to air missiles—are circulating throughout the region. Gunshots kill between 73,000 and 90,000 people each year in Latin America, and guns are the leading cause of death among Latin Americans between the ages of 15 and 44, according to World Health Organization estimates. SOURCE: Center for Defense Information Center for Defense Information